Le crédit immobilier, un enjeu majeur pour le logement

04/12/2023

Le crédit immobilier est un outil essentiel pour permettre aux ménages d'accéder à la propriété ou d'investir dans le logement. Or, depuis plus d'un an, les conditions d'emprunt se sont durcies, sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt et des recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Celui-ci a fixé des règles prudentielles pour limiter le risque de surendettement des emprunteurs et de fragilité du système bancaire. Ainsi, le taux d'endettement maximum autorisé est de 35% des revenus, la durée maximale du prêt est de 25 ans, et les banques ne peuvent accorder que 20% de dérogations à ces critères.

Ces règles ont eu pour conséquence de réduire la production de crédit immobilier de 40% en un an, selon la Banque de France, et d'exclure du marché une partie des ménages, notamment les primo-accédants, les jeunes, les modestes, les investisseurs locatifs ou les seniors. Face à cette situation, les professionnels de l'immobilier ont alerté le gouvernement sur la nécessité d'assouplir les conditions d'accès au crédit, pour soutenir la demande de logement et relancer la construction.

Bruno Le Maire, à l'écoute des acteurs du secteur

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est montré sensible aux arguments des acteurs du secteur immobilier, et a annoncé plusieurs mesures pour faciliter l'emprunt des ménages. Il a d'abord indiqué qu'il allait s'entretenir avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, pour envisager des aménagements au taux d'usure, qui est le taux maximum légal auquel les banques peuvent prêter. Ce taux, calculé à partir des taux pratiqués sur le marché, a augmenté avec la remontée des taux d'intérêt, et pénalise les emprunteurs les plus fragiles, qui se voient refuser des prêts pourtant adaptés à leur situation.

Le ministre a ensuite annoncé qu'il allait assouplir les règles du HCSF, en concertation avec les banques et les assureurs. Il a ainsi déclaré que la durée maximale du prêt allait passer de 25 à 27 ans, ce qui permet d'augmenter la capacité d'emprunt des ménages. Il a aussi précisé que le taux d'endettement maximum allait passer de 33% à 35%, ce qui élargit le nombre de ménages éligibles au crédit. Enfin, il a indiqué que les banques allaient disposer de plus de souplesse pour accorder des dérogations aux règles du HCSF, en fonction du profil des emprunteurs et de la nature du projet immobilier.

Le ministre a également annoncé qu'il allait élargir le prêt à taux zéro (PTZ), qui est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété pour les ménages modestes. Il a indiqué que les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ allaient être revues à la hausse, ce qui permettrait à six millions de personnes supplémentaires d'en profiter. Il a aussi précisé que le PTZ allait être prolongé jusqu'en 2025, et qu'il allait être étendu à l'achat de logements anciens avec travaux dans les zones rurales.

Ces mesures, qui devraient entrer en vigueur début 2024, visent à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, à dynamiser le marché immobilier et à favoriser la relance économique. Elles sont toutefois assorties d'un appel à la responsabilité des banques et des emprunteurs, pour éviter le risque de bulle immobilière ou de surendettement.