
Démarches pour ouvrir un EHPAD
La création d'une maison de retraite médicalisée procède d'une autorisation légale agréée par le Président du Conseil général et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), et dont la procédure d'obtention est préétablie.
Sa structure ainsi que ses activités sont règlementées par le Code de l'action sociale et des familles. Ï€ cet effet, la résidence doit répondre à des critères de qualité (ou aller au-delà de ceux-ci) à la fois au niveau des services offerts et des soins médicaux dispensés.
Dans cette perspective, il est tenu de signer avec le Conseil Général et l'Agence Régionale de Santé une convention tripartite pluriannuelle mettant en exergue le budget qu'il alloue, pour une durée déterminée, à l'hébergement, à la dépendance, et aux soins, en corrélation avec la qualité de la prestation qu'il prétend offrir.
Doit y figurer également la gamme des tarifs correspondants qu'il propose, à savoir, le tarif « hébergement » dont les frais afférents à l'entretien, à l'hôtellerie, à la restauration, et aux divertissements organisés par l'établissement ; le tarif « soins » comprenant, comme son nom l'indique, les frais des soins médicaux et paramédicaux ; et le tarif « dépendance » se rapportant aux frais occasionnés par l'ensemble des aides apportées aux personnes en perte totale ou partielle d'autonomie, dans les multiples activités quotidiennes.
Pour ce faire, sa proposition est communiquée aux deux cosignataires de la convention. S'ensuivent une procédure contradictoire qui détermine le montant global des dépenses admises, et la ratification des rubriques comptables qui permettent de fixer lesdits tarifs.
En ce qui concerne particulièrement le tarif « hébergement », les montants des éléments le constituant varient avec le changement permanent des coûts de la construction, des produits destinés à la nourriture des résidents, et des services fournis.
C'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie et des finances procède, chaque année, par arrêté ministériel, à la détermination du pourcentage dans la limite duquel ces montants peuvent varier.
Il est également à noter que les coûts de la dépendance sont établis en rapport avec la grille AGGIR.
Il en résulte trois tarifs dont un premier pour les résidents peu dépendants, un deuxième pour les résidents dépendants, et un troisième pour les résidents très dépendants. Ils correspondent respectivement aux classifications GIR 5 et 6, GIR 3 et 4, GIR 1 et 2.
Il convient aussi de garder à l'esprit la structure de l'EHPAD en elle-même. En effet, il existe tant des espaces collectifs que des espaces privatifs.
Les deux étant complémentaires :
Les espaces collectifs
Les espaces collectifs sont la pierre angulaire des EHPAD eÌtant donneÌ que les lieux de vie en commun font partie inteÌgrante du fonctionnement desdits EHPAD. Ces espaces collectifs sont notamment composeÌs des lieux de restauration, des salles d'activiteÌs, des espaces verts quand l'EHPAD en posseÌ€de un.
Cependant, pour que ces espaces collectifs soient viables, les patients doivent eÌ‚tre encadreÌs sans quoi des deÌrives peuvent apparaiÌ‚tre. En effet, les patients qui sont compleÌ€tement deÌpendants ne peuvent pas profiter de ces espaces si l'encadrement est inexistant ou insuffisant.
Par conseÌquent, lorsque le personnel n'est pas assez important "“ et cela est malheureusement souvent le cas "“ ce sont souvent les lieux exteÌrieurs et les espaces deÌdieÌs aÌ€ l'animation et au divertissement qui sont leÌseÌs. NeÌanmoins, ce propos doit eÌ‚tre nuanceÌ parce que le manque de personnel peut aussi avoir pour effet de surinvestir ces lieux de vie collectifs (mettre les patients devant la teÌleÌvision ne demande que peu de surveillance).
Si la teÌleÌvision peut sembler divertissante de prime abord, il n'en demeure pas moins que toute activiteÌ pratiqueÌe aÌ€ l'exceÌ€s n'est pas stimulante pour les patients.
Aussi, ces espaces collectifs doivent eÌ‚tre investis par l'ensemble des patients car ceux qui restent confineÌs dans leur chambre n'ont que treÌ€s peu de contacts avec l'exteÌrieur et cela est d'autant plus veÌridique lorsque les proches n'ont pas le temps ou sont trop eÌloigneÌs pour venir voir les personnes hospitaliseÌes.
MeÌ‚me pour les personnes treÌ€s deÌpendantes et qui ont des deÌfaillances ceÌreÌbrales treÌ€s conseÌquentes, les espaces collectifs ne doivent pas eÌ‚tre deÌlaisseÌs. En effet, il est important que les personnes aÌ‚geÌes soient stimuleÌes afin de retarder (meÌ‚me de quelques mois) les effets du vieillissement et de pouvoir avoir une fin de vie plus agreÌable.
Souvent, les personnes hospitaliseÌes au sein des EHPAD sont globalement treÌ€s deÌsorienteÌes et cela est d'autant plus vrai lorsqu'elles viennent d'arriver. Les premiers mois, il n'y a aucun sentiment d'eÌ‚tre chez soi mais au contraire une nostalgie de l'ancien logement. DeÌ€s lors, il est neÌcessaire que les patients puissent connaiÌ‚tre un sentiment
Les repeÌ€res que ces personnes avaient dans leur ancien logement vont parfois mettre du temps aÌ€ se transposer dans les espaces collectifs qui composent les EHPAD. Cette appropriation est neÌcessaire car sans cette dernieÌ€re cela peut eÌ‚tre une entrave aÌ€ la liberteÌ des patients qui vivent dans un EHPAD.
Toutefois, une eÌtude meneÌe il y a quelques anneÌes avait mis en exergue que les personnes aÌ‚geÌes deÌpendantes vivant en EHPAD avaient plus de difficulteÌ aÌ€ s'approprier les espaces collectifs que les espaces privatifs.
En effet, cette eÌtude intituleÌe « L'appropriation de l'espace chez les personnes aÌ‚geÌes deÌpendantes reÌsidants en EHPAD » avait deÌmontreÌ les donneÌes suivantes :
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« (1) les reÌsidents s'approprient davantage l'espace priveÌ que l'espace collectif ;
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(2) que le niveau de controÌ‚le reÌgule le processus d'appropriation de l'espace
collectif, mais pas de l'espace priveÌ ;
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(3) que plus les sujets s'approprient l'espace collectif, meilleure est leur qualiteÌ
de vie ».
Pour vos investissements, sachez que vous n'allez acheter que la chambre. NeÌanmoins, vous devez aussi vous soucier grandement des espaces collectifs car plus ils seront aux normes et haut-de-gamme, plus votre investissement sera inteÌressant car vous pourrez louer votre chambre plus cheÌ€re. Il ne faut donc pas neÌgliger d'analyser les espaces collectifs avant une acquisition.
Afin de ne pas vous tromper si c'est votre premier investissement, n'heÌsitez pas aÌ€ visiter plusieurs EHPAD afin de bien voir aÌ€ quoi ressemblent les parties communes auxquelles ont acceÌ€s les patients.
Avantages de l'investissement en EHPAD et résidences seniors
L'investissement dans les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les résidences seniors est une option de plus en plus prisée par les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille tout en répondant à une demande croissante. Voici un aperçu détaillé des avantages.
Rendement attractif
Les investissements en EHPAD et résidences seniors offrent généralement des rendements annuels nets compris entre 6 % et 7 %. Ces rendements sont souvent plus stables comparés à d'autres types d'investissements immobiliers.
Demande croissante
Avec le vieillissement de la population, la demande pour des logements adaptés aux personnes âgées ne cesse d'augmenter. Cela crée un marché en expansion, offrant aux investisseurs une opportunité stable et durable.
Avantages fiscaux
Les investisseurs peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux tels que le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Ces statuts permettent de réduire l'impôt sur le revenu grâce à l'amortissement du bien et à la déduction des charges.
Gestion simplifiée
Les résidences seniors et les EHPAD sont souvent gérés par des opérateurs spécialisés, ce qui simplifie la gestion locative pour les investisseurs. Cela inclut la recherche de locataires, l'entretien du bien et la gestion des services.