Un nouveau modèle de tarification des EHPAD

11/12/2017

Simplification des modalités de tarification pour les EHPAD :

Les conseils départementaux contribuent aux coûts liés à l’hébergement et à la prise en charge de la dépendance par le biais d’un prix de journée annualisé qui est versé aux EHPAD. Ce système complexe et nécessitant beaucoup d’échanges administratifs est devenu obsolète.

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la publication des deux décrets d’application de l’article 58 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, ce mécanisme de financement individualisé de l’hébergement et de la dépendance est remplacé par un forfait global dépendance versé à l’EHPAD en fonction d’une tarification prenant en compte le niveau de dépendance des résidents.

Pour le tarif d’hébergement, il sera défini dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) passée entre l’établissement et le conseil départemental.

Ce mode de gestion par forfait va simplifier grandement le processus budgétaire pour l’EHPAD et le département. Il va permettre aux différents intervenants d’avoir une vision rationnelle et annuelle des dépenses mais aussi des recettes ce qui va dans le sens d’une meilleure gestion.

Un programme de formation nationale pour les conseils départementaux et les Agences régionales de santé (ARS) accompagnera cette réforme bien entendu.

La conclusion de CPOM pour l’ensemble des EHPAD fera l’objet d’une programmation conjointe entre les ARS et les présidents de conseils départementaux et sera étalée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus : CLIQUEZ ICI