LES INDICES D'INDEXATION EN EHPAD 15/12/2016
Dans les baux commerciaux, il y a plusieurs indices possibles concernant la revalorisation des loyers annuels.
EHPAD INVEST vous explique et décrypte pour vous ces indices en fonction des gestionnaires. Nous vous donnons aussi les conditions sur les baux commerciaux constatés sur les principaux gestionnaires.
Korian :
Indice IRL (Indice de référence des Loyers) / an – max 2 % –
11 ans et 11 mois renouvelable par tacite reconduction
La revalorisation des loyers Ehpad sera fonction de l’indexation des loyers applicable tous les ans et est plafonnée à 2 % maximum.
Medica :
C’est l’indice Ehpad chaque année.
Les baux sont de 11 ans et 11 mois renouvelables par tacite reconduction.
La revalorisation des loyers Ehpad sera fonction de l’augmentation annuelle autorisée du prix des prestations d’hébergement des personnes âgées tous les ans.
A Plus Santé :
2 % par an applicable tous les 3 ans avec un bail de 11 ans et 11 mois renouvelable par tacite reconduction.
la revalorisation des loyers s’effectuera tous les 3 ans avec une augmentation de 6%.
Domidep :
Indice des Ehpad également.
Le bail est de 11 ans et 11 mois renouvelable tacite reconduction
Le loyer sera revalorisé tous les ans en fonction de l’indice des Ehpad – sans plafond -.
DomusVI :
Indice des Ehpad avec un maximum de 2,3% et applicable tous les 3 ans.
Le bail est de 11 ans et 11 mois renouvelable tacite reconduction.
Donc votre loyer sera revalorisé tous les 3 ans en fonction de la variation de l’indice des Ehpad avec un max de 2,3 % / an.
Le Noble Age :
Indice Ehpad pour 2/3 et Indice ICC (coût de la construction) pour 1/3
Le bail est de 11 ans et 11 mois renouvelable tacite reconduction
Votre loyer sera donc revalorisé tous les ans, non plafonné selon l’indice des Ehpad et celui de l’ICC.
* Évolution du prix des prestations d’hébergement des personnes âgées dépendantes sur les dernières années :
2006 : 2.6%
2007 : 2.4%
2008 : 2.2%
2009 : 3 %
2010 : 1%
2011 : 1.2%
2012 : 2.5%
2013 : 2.30%
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