Les droits fondamentaux et libertés des résidents des Ehpad.

22/02/2024

Les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées en perte d'autonomie, qui ont besoin d'une assistance quotidienne et de soins adaptés. Ces personnes, malgré leur vulnérabilité, conservent leur statut de citoyen et de personne, et bénéficient donc de droits fondamentaux et de libertés, qui doivent être respectés et protégés par les Ehpad.

Quels sont les droits fondamentaux et libertés des résidents des Ehpad ?

Les droits fondamentaux et libertés des résidents des Ehpad sont inscrits dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui s'applique à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ils sont au nombre de sept :

•  Le respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité : les résidents des Ehpad doivent être traités avec respect et considération, sans discrimination ni maltraitance. Ils ont droit à un hébergement confortable, à une alimentation équilibrée, à une hygiène corporelle, à une protection contre les risques et les violences. Ils ont également droit au respect de leur vie privée et familiale, de leur intimité et de leur secret médical.

•  Le libre choix entre les prestations à domicile ou en établissement : les résidents des Ehpad doivent pouvoir choisir librement le lieu et les modalités de leur prise en charge, en fonction de leurs besoins, de leurs souhaits et de leurs capacités financières. Ils doivent être informés des différentes options possibles, et pouvoir changer d'avis à tout moment.

La prise en charge ou l'accompagnement individualisé et de qualité est un droit fondamental des personnes bénéficiant de services sociaux et médico-sociaux. Il s'agit de proposer à chaque personne un projet d'accueil et d'accompagnement adapté à ses besoins, à son âge, à son développement, à son autonomie et à son insertion. Ce projet doit respecter le consentement éclairé de la personne, c'est-à-dire son accord libre et volontaire, fondé sur une information complète et compréhensible. Le consentement éclairé doit être recherché systématiquement lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Sinon, le consentement de son représentant légal doit être sollicité.

La prise en charge ou l'accompagnement individualisé et de qualité garantit ainsi le respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité des personnes.