Imposition des sociétés contre régime personnel.

09/10/2024

Il est évident que les impôts ont baissé largement pour les entreprises contrairement à la fiscalité des particuliers.`

Cela donne donc de plus en plus sens pour les investissements en EHPAD/SENIOR qui sont éligibles pour être logés dans une SCI à l'IS ou une SARL par exemple. 

Un rappel global s'impose :

1. Contexte et Évolution Historique

L'impôt sur les sociétés (IS) en France a été introduit en 1948 avec un taux initial de 50 %. Depuis, il a subi de nombreuses modifications pour s'adapter aux évolutions économiques et fiscales. Les années 1980 et 1990 ont vu une tendance à la baisse, avec un taux réduit à 33,33 % en 1993. Cette période a marqué le début d'une série de réformes visant à rendre le système fiscal plus compétitif.

2. Réformes Majeures

Années 2000-2010

Pendant cette décennie, le taux de l'IS est resté relativement stable autour de 33,33 %. Cependant, des ajustements mineurs ont été effectués pour répondre aux besoins économiques et aux pressions internationales.

Depuis 2017

Une série de réformes significatives a été mise en place sous la présidence d'Emmanuel Macron. En 2017, le gouvernement a annoncé une réduction progressive du taux de l'IS pour atteindre 25 % en 2022. Cette réduction a été mise en œuvre par étapes :

•  2018 : Taux réduit à 28 % pour les premiers 500 000 euros de bénéfices, puis 33,33 % au-delà.

•  2019 : Taux de 28 % pour les premiers 500 000 euros de bénéfices, puis 31 % au-delà.

•  2020 : Taux de 28 % pour tous les bénéfices.

•  2021 : Taux de 26,5 %.

•  2022 : Taux de 25 % pour tous les bénéfices.

3. Impact Économique

Les réductions de l'IS ont plusieurs objectifs :

•  Compétitivité : Rendre la France plus attractive pour les investissements étrangers.

•  Croissance : Stimuler la croissance économique en augmentant les marges bénéficiaires des entreprises.

•  Emploi : Encourager la création d'emplois en réduisant la charge fiscale sur les entreprises.

Les résultats de ces réformes sont encore en cours d'évaluation, mais les premières indications montrent une amélioration de l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et une légère augmentation des investissements directs étrangers.

4. Comparaison Internationale

Malgré les réductions, le taux d'imposition des sociétés en France reste relativement élevé par rapport à d'autres pays européens. Par exemple, l'Irlande maintient un taux de 12,5 %, et le Royaume-Uni a récemment réduit son taux à 19 %. Cependant, les réformes récentes ont rapproché la France de la moyenne européenne, qui se situe autour de 21 %.

5. Perspectives Futures

Les discussions sur de nouvelles réformes fiscales continuent. Les objectifs futurs incluent :

•  Simplification : Simplifier le système fiscal pour le rendre plus transparent et plus facile à comprendre pour les entreprises.

•  Compétitivité : Continuer à améliorer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale.

•  Équité : Assurer que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôts tout en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME).

Ces réformes futures pourraient inclure des mesures supplémentaires pour réduire les niches fiscales et améliorer l'efficacité de la collecte des impôts.