FISCALITE EN EHPAD

09/02/2017

La fiscalité en EHPAD est un sujet qui peut paraître complexe.
Cela étant, EHPAD INVEST vous assiste et conseille afin d’optimiser au maximum votre fiscalité.

Voici donc un petit aperçu de ce qu’il faut retenir sur la fiscalité en EHPAD :

1) Le LMNP :

C’est le statut le plus couramment utilisé pour investir en EHPAD. L’achat de la chambre EHPAD donne droit à amortir la totalité de cet investissement (hors terrain) au niveau comptable.

L’immobilier (et c’est le poste principal) s’amortira entre 20 et 30 ans.
Les meubles entre 5 et 10 ans et les frais de notaire au choix sur un an ou bien à rajouter dans la partie immobilière.

Concrètement :

J’achète une chambre à 110 000 Euros dont 1000 Euros de meuble (et frais de notaire inclus). Je vais donc amortir 5000 Euros par an sur 20 ans (si je choisis 20 ans d’amortissement) et 200 Euros par an pendant 5 ans pour les meubles.

Si j’ai un loyer de 5000 Euros net, je vais donc me retrouver pendant 20 ans sans impôt ni CSG-CRDS à payer (si je n’ai pas fait de crédit). En effet l’amortissement se déduira des loyers en totalité.

C’est donc un mécanisme idéal pour placer un capital qui va générer des revenus sans impôts ni CSG-CRDS.

2) Le CENSI-BOUVARD :

Cela concerne uniquement le neuf. Vous n’avez pas le droit d’amortir, par contre, vous avez droit à une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien HT étalée sur 9 ans.

Concrètement :

J’achète une chambre 100 000 Euros, je vais donc pouvoir déduire tous les ans pendant 9 ans, 1222 Euros de mes impôts à payer.
Les loyers sont imposables, il est donc vivement recommandé de faire un crédit car les intérêts d’emprunt sont déductibles des loyers.

C’est un mécanisme idéal pour se constituer un capital à condition de payer des impôts.

3) En matière de récupération de TVA :

Dans la revente, il n’y a pratiquement pas de TVA (sauf sur la marge). Généralement entre 1000 et 3000 Euros de TVA pour une chambre. Elle sera évidemment récupérable.

Pour un bien neuf, la TVA de 20 % sera sur l’ensemble du bien (meubles, immobilier). Elle sera récupérable dans les 3 à 4 mois après la livraison.

Pour plus de renseignements : CLIQUEZ ICI