Exonérations de CFE en LMNP 12/09/2024
Introduction à la CFE pour les LMNP
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale obligatoire pour les entreprises et les entrepreneurs individuels, y compris les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). Instaurée en 2010, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle et constitue, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique Territoriale (CET).
Exonérations de la CFE pour les LMNP
1. Recettes Locatives Inférieures à 5 000 €
Les LMNP dont les recettes locatives annuelles sont inférieures ou égales à 5 000 € sont automatiquement exonérés de la CFE. Cette exonération ne nécessite aucune démarche particulière de la part du loueur.
2. Location Occasionnelle
Les locations occasionnelles d'une partie de l'habitation personnelle, qui ne sont pas destinées à se répéter, peuvent également bénéficier d'une exonération de la CFE.
3. Location de la Résidence Principale ou Secondaire
La location ou sous-location d'une partie de la résidence principale à un prix raisonnable, à un locataire qui en fait sa résidence principale, est exonérée de la CFE. De même, la location de la résidence secondaire pour quelques semaines par an peut être exonérée.
4. Résidences services
Les locations de tout ou partie de l'habitation personnelle en meublé de tourisme peuvent être exonérées de la CFE, sauf délibération contraire des collectivités locales. Tout comme les investissement en EHPAD/SENIOR.
Conclusion
Les exonérations de la CFE pour les LMNP sont variées et dépendent principalement des recettes locatives et de la nature de la location. Il est essentiel de bien comprendre ces exonérations pour optimiser la gestion fiscale de vos biens immobiliers. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert fiscal.
