EHPAD et statut LMP

19/01/2022

Les logements meublés désignent des logements équipés de mobilier. Les locataires peuvent y manger, vivre et dormir à leur aise. Sachez que les EHPAD ainsi que les résidences offrant des services médicaux sont également disponibles en location meublée. Ce secteur commence à gagner en popularité avec le vieillissement de la population française.

À propos des EHPAD-

En France, un EHPAD est un logement spécialement conçu pour accueillir les seniors dépendants. Il s'agit donc d'une résidence pour personnes âgées nécessitant une assistance médicale. On parle également de maison de retraite médicalisée. Les EHPAD étant des résidences commerciales, ils proposent à la fois des services et de l'hébergement. On y trouve des médecins spécialistes certifiés qui s'occupent de l'aide médicale. Il convient de noter qu'une résidence EHPAD sous le statut LMP doit comprendre des matériels et équipements médicaux indispensables. Tout en fournissant des services de base, elle doit également offrir des

• Traitements paramédicaux comme la physiothérapie
• Prise en charge médicale
• Activités de loisirs pour les seniors
• Traitements généralistes fournis sur place pour les personnes âgées à mobilité réduite

Investir dans les EHPADs sous le statut LMP-

Les acquéreurs potentiels de chambres dans les EHPAD sous statut LMP matérialisent leurs investissements via un crédit immobilier ou par cash. Le plus important est que la chambre à acheter pour une location meublée puisse bénéficier du statut LMP. L'investissement peut aussi être plus avantageux en acquérant une chambre déjà mise en service. Comme la propriété a déjà fait ses preuves, elle sera meilleure qu’un tout nouvel actif. De plus, l'investisseur n'aura pas besoin de trouver un autre gestionnaire. Et il peut acheter l'actif en question à un prix raisonnable.

Fiscalité avantageuse avec le régime LMP-

Les investisseurs en EHPAD sous LMP bénéficieront de plusieurs avantages fiscaux. Le statut ne concernera que les locaux meublés. La taxe sur les loyers des locaux meublés appartient à la catégorie des bénéfices commerciaux et industriels. Les parties concernées décideront du contrat de location, qui comprend la durée du bail, le dépôt de garantie et le montant du loyer. À la fin du contrat initial, le bail peut être renouvelé pour un an. Les termes et conditions ne connaitront aucune modification. Mais, l'investisseur peut proposer des modifications des conditions de location au locataire au moins 3 mois avant la résiliation.

Pour bénéficier du statut LMP (propriétaire du bien), le chiffre d'affaires annuel de la résidence doit être supérieur à 23 000 euros. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur aux revenus provenant de la location taxable. En raison de cette condition, il n'est pas toujours facile d'accéder au statut LMP. Le loyer de la location meublée doit dépasser les 50% des revenus de l'investisseur.

De toute manière, les avantages fiscaux sont notables, car les frais de grosses réparations sont déductibles. Les investisseurs peuvent déduire leurs droits de mutation et les répartir sur les premières années d'exercice. La dépréciation des biens est un autre facteur important pour réduire l'impôt. Les propriétaires de chambres en EHPAD n'ont pas à payer l'impôt sur la fortune. Les investisseurs en Ehpad sous LMP peuvent bénéficier de la disposition favorisant la transmission d'entreprise.

En conclusion, vous pouvez bénéficier au mieux d'avantages fiscaux en investissant dans un EHPAD sous le statut LMP. Selon votre option de placement, vous pouvez payer un impôt minimal. Du point de vue de la rentabilité, le secteur des EHPAD est un meilleur choix. D'où l'engouement du secteur chez les investisseurs.